Le Processus RT 2012

Lors d’une construction ou d’un agrandissement soumis à la RT 2012, il est nécessaire de suivre un protocole bien défini afin de pouvoir gérer au mieux les travaux.

Vous trouverez ci-dessous, un résumé, des grandes étapes du processus de gestion d’une construction soumise à la RT 2012, de la réalisation des plans à la validation et la conformité des travaux :

 

1°/- Esquisse du Projet :

 

–          Prise en compte de la réglementation thermique lors de l’esquisse du projet ;

–          Accompagnement de la Maitrise d’Œuvre par un Bureau d’Etude Thermique afin de s’assurer de la Réglementation Thermique en vigueur ;

 

2°/- Etude Thermique :

 

–          Réalisation d’une étude thermique par un Bureau d’Etude Thermique assuré en RCPro et Décennale pour les calculs thermiques selon la méthode TH-BCE ;

–          Calcul du Coefficient Bbio du Projet conforme à la RT 2012 ;

 

3°/- Permis de Construire :

 

–          Obligation de joindre au PC, une attestation de prise en compte de la Réglementation RT 2012 ;

–          Cette attestation ne peut être retirée que si le fichier informatique de l’étude thermique a été déposée en ligne (Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique) ;

 

4°/- Choix des systèmes :

 

–          Décision finale de la maîtrise d’ouvrage quant au choix des systèmes ;

 

5°/- Etude Thermique :

 

–          Définition des coefficients Cep, Tic et des garde-fous ;

–          L’étude thermique définitive permet de s’assurer de la conformité de la RT2012 du bâtiment (le coefficient Bbio est une condition nécessaire mais non suffisante au respect de la RT2012) ;

–          Vérification de la Conformité des garde-fous et des coefficients Cep et Tic ;

 

6°/- Construction :

 

–          Démarrage de la phase de construction conformément au cahier des charges de l’étude thermique et du Permis de Construire dans le respect des DTU et des règles de l’art ;

 

7°/- Test d’Infiltrométrie :

 

–          Réalisation d’un test d’infiltrométrie par un opérateur autorisé par le ministère en charge de la construction pour réaliser cette prestation (agrément QUALIBAT) ;

–          Un seul test d’infiltrométrie est obligatoire à l’achèvement de la construction mais un test intermédiaire est fortement conseillé lors de la mise « hors d’air / hors d’eau » de la construction ;

 

8°/- Achèvement des travaux :

 

–          Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même ;

–          Le document est établi par un Contrôleur Technique (L.111-23 du CCH) et il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant : les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été), la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents ;

–          En cas de non-conformité, le Contrôleur dresse un Procès-Verbal de non-conformité aux règles ou droit de visite et le transmet au Procureur qui décide des suites à donner (remise en conformité du bâtiment suivi par la DDT(M) sous couvert du Procureur, poursuites pénales, amendes, astreintes journalières, ….) ;