CLASSEMENT MEUBLÉS DE TOURISME

 

 

LE CLASSEMENT DE MEUBLÉ DE TOURISME EN CORSE

Le Cabinet CORSE EXPERTISE IMMOBILIERE et FONCIERE intervient sur tout type de bien (appartement, mini-villa, maison, gîtes, …) et sur l’ensemble de la Corse pour vous accompagner lors des démarches qui vous permettront d’obtenir le classement de votre bien en meublé de tourisme.

Ce classement en meublé de tourisme, vous permettra ainsi d’obtenir une reconnaissance de qualité au niveau nationale mais aussi internationale.

 

 

 

 

POURQUOI CLASSER SON LOGEMENT MEUBLÉ, QUELS SONT LES AVANTAGES ?

 

Depuis le 2 août 2010, le classement de 1 à 5 étoiles des Meublés de Tourisme fait l’objet de nouvelles normes au niveau national.

L’objectif est d’améliorer la qualité du parc locatif et d’harmoniser les niveaux de prestation d’un hébergement à un autre.

Ces nouvelles normes permettent également de favoriser la lisibilité et la fiabilité de l’offre d’hébergements touristiques sur la scène internationale.

L’Assemblée de Corse ayant adopté le 24 juin 2010 les procédures relatives au classement des équipements touristiques, c’est le Président du Conseil Exécutif de Corse qui établit par Arrêté la Décision de Classement (ou de déclassement) après la visite de contrôle d’un Organisme Agréé par l’AFNOR.

Le classement n’est pas obligatoire pour louer, mais il est fortement recommandé car il présente plusieurs avantages :

  • Un abattement fiscal de 71 % ;
  • Un engagement de qualité de votre hébergement pour vos clients au niveau national et international ;
  • Une Taxe de Séjour réduite, pour plus d’information consulter le site www.taxedesejour.gouv
  • Une meilleure visibilité sur les brochures hébergement et sur les sites internet des Offices de Tourisme auxquels vous adhérez et une publication gratuite sur le site de l’Agence du Tourisme de la Corse ;
  • Une affiliation gratuite à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), vous avez alors la possibilité d’accepter un moyen de paiement sûr et avantageux pour les locataires : les chèques vacances ;
  • Une validité de 5 ans attribué en Corse par le Président du Conseil Exécutif de Corse ;

 

 

 

PROCESSUS DE CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME :

Conforme à l’arrêté du 2 aout 2010 et modifié par l’arrêté du 7 mai 2012

 

Etape n°1 :

  • Prise de Contact avec le Cabinet CORSE EXPERTISE IMMOBILIERE ET FONCIERE, organisme agréé pour le Classement des Meublés de Tourisme ;
  • Le Cabinet CORSE EXPERTISE IMMOBILIERE ET FONCIERE vous fait parvenir différents documents (la note d’information sur le classement en meublé de tourisme, le bon de commande, le formulaire de demande de classement d’un meublé de tourisme de l’Agence du Tourisme de la Corse, le tableau de classement avec lequel vous déterminerez la catégorie de classement souhaitée, le descriptif du logement à remplir, le document CERFA n°14004*04 de déclaration en Mairie des meublés de tourisme) ;
  • Complétez et renvoyez nous les documents demandés ;

 

Etape n°2 :

  • En situation d’accueil du locataire, le Cabinet CORSE EXPERTISE IMMOBILIERE ET FONCIERE procèdera à la visite de contrôle afin de vérifier l’ensemble des critères du Tableau de Classement ;
  • Sous 15 jours, le Cabinet CORSE EXPERTISE IMMOBILIERE ET FONCIERE, vous fait parvenir la proposition de classement de votre meublé de tourisme ;
  • Vous avez 15 jours pour valider la proposition de classement et c’est aussi pendant ces 15 jours que vous avez la possibilité de compléter les critères manquants, en cas d’avis défavorable (certains critères peuvent faire l’objet d’une justification par email ou photos, d’autres critères peuvent faire l’objet d’une contre visite payante) ;
  • 1 mois après la visite le Cabinet CORSE EXPERTISE IMMOBILIERE ET FONCIERE envoie à l’Agence du Tourisme de la Corse l’attestation de visite, le guide de contrôle et la proposition de classement ;

 

Etape n°3 :

  • Dans un délai de 2 mois, l’Agence du Tourisme de la Corse instruit le dossier et le transmet au Président du Conseil Exécutif de la Corse qui établit par arrêté la décision de classement ;
  • Le classement de votre meublé de tourisme est donc prononcé pour une durée de 5 ans ;
  • En cas de contestation ou de réclamation vous pouvez nous adresser une réclamation concernant la visite de contrôle, 15 jours après la visite, et vous pouvez contester le classement, 15 jours après l’envoie de la proposition de classement à l’ATC (Pour plus de renseignements, voir Note d’information sur le classement en meublé tourisme, disponible ci-dessous) ;

 

 

 

 

LES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE :

 

Processus de Classement des Meublés de Tourisme :

 

Note d’information sur le Classement en Meublé de Tourisme (Document n°1) :

 

 

 

Bon de commande (Document n°2) :

 

 

Demande de Classement d’un Meublé de Tourisme – Formulaire ATC  (Document n°3) :

 

 

 

Tableau de Classement (Document n°4) :

 

 

Descriptif du logement (Document n°5) :

 

 

Déclaration en Mairie des Meublés de Tourisme – CERFA n°14004*04 (Document n°6) :

 

 

Guide de contrôle :

 

 

Note de clarification d’Atout France : 

 

 

Respect et Sensibilisation de l’environnement : 

 

 

Sensibilisation et Information Tri Sélectif : 

 

Attestation AFNOR Certification n°83560 pour le Classement des Meublés de Tourisme :