CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME CORSE

 

 

LE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME EN CORSE

 

Le Cabinet CORSE EXPERTISE IMMOBILIERE et FONCIERE, Organisme Agréé AFNOR Certification pour le Classement Meublé de Tourisme, intervient sur toute la Corse et sur tout type de bien (appartement, mini-villa, maison, gîtes, …), pour vous accompagner lors des démarches qui vous permettront d’obtenir le classement de votre bien en meublé de tourisme et ainsi obtenir une reconnaissance de qualité au niveau nationale mais aussi internationale.

 

 

 

 

POURQUOI CLASSER SON LOGEMENT MEUBLÉ DE TOURISME ?

QUELS SONT LES AVANTAGES ?

 

Depuis le 2 août 2010, le classement de 1 à 5 étoiles des Meublés de Tourisme fait l’objet de nouvelles normes au niveau national.

 

L’objectif étant d’améliorer la qualité du parc locatif et d’harmoniser les niveaux de prestation d’un hébergement à un autre afin de favoriser, par ces nouvelles normes, la lisibilité et la fiabilité de l’offre d’hébergements touristiques sur la scène internationale.

 

L’Assemblée de Corse ayant adopté le 24 juin 2010 les procédures relatives au classement des équipements touristiques, c’est le Président du Conseil Exécutif de Corse qui établit par Arrêté la Décision de Classement (ou de déclassement) après la visite de contrôle d’un Organisme Agréé par l’AFNOR.

 

Quels sont les avantages du classement en meublé de tourisme ?

 

  • Un abattement fiscal de 71 % ;

 

  • Un engagement de qualité de votre hébergement pour vos clients au niveau national et international ;

 

 

  • Une meilleure visibilité sur les brochures hébergement et sur les sites internet des Offices de Tourisme auxquels vous adhérez et une publication gratuite sur le site de l’Agence du Tourisme de la Corse ;

 

  • Une affiliation gratuite à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), vous permettant d’accepter les chèques vacances ;

 

  • Une validité de 5 ans attribué en Corse par le Président du Conseil Exécutif de Corse ;

 

 

 

QUEL EST LE COÛT DU CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME ?

 

La prestation comprend :

  • la visite et le traitement du dossier ;
  • les explications concernant la marche à suivre pour un classement de meublé de tourisme en Corse ;
  • la visite de contrôle ;
  • la transmission à l’Agence du Tourisme de la Corse de la proposition de classement en meublé de tourisme ;

 

Tarif par unité d’habitation * (nombre de pièces = salon + nombre de chambres) :

1 à 3 pièces : 150 € TTC ;

4 à 6 pièces : 195 € TTC ;

> 6 pièces : nous consulter ;

* Si plusieurs meublés à classer, merci de nous contacter afin que nous puissions vous établir un devis personnalisé.

 

 

 

PROCESSUS DE CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME :

Conforme à l’arrêté du 2 aout 2010 et modifié par l’arrêté du 7 mai 2012

 

Etape n°1 :

 

  • Prise de Contact avec le Cabinet CORSE EXPERTISE IMMOBILIERE ET FONCIERE, organisme agréé pour le Classement des Meublés de Tourisme ;

 

  • Le Cabinet CORSE EXPERTISE IMMOBILIERE ET FONCIERE vous fait parvenir différents documents (la note d’information sur le classement en meublé de tourisme, le bon de commande, le formulaire de demande de classement d’un meublé de tourisme de l’Agence du Tourisme de la Corse, le tableau de classement avec lequel vous déterminerez la catégorie de classement souhaitée) ;

 

  • Complétez et renvoyez nous les documents demandés ;

 

Etape n°2 :

 

  • Le Cabinet CORSE EXPERTISE IMMOBILIERE ET FONCIERE procèdera à la visite de contrôle afin de vérifier l’ensemble des critères du Tableau de Classement ;

 

  • Sous 15 jours, le Cabinet CORSE EXPERTISE IMMOBILIERE ET FONCIERE, vous fait parvenir la proposition de classement de votre meublé de tourisme ;

 

  • A réception de la proposition de classement de votre meublé de tourisme, vous avez 15 jours pour valider cette proposition et c’est aussi pendant ces 15 jours que vous avez la possibilité de compléter les critères manquants, en cas d’avis défavorable (certains critères peuvent faire l’objet d’une justification par email ou photos, d’autres critères peuvent faire l’objet d’une contre visite payante) ;

 

  • 1 mois après la visite le Cabinet CORSE EXPERTISE IMMOBILIERE ET FONCIERE envoie à l’Agence du Tourisme de la Corse l’attestation de visite, le guide de contrôle et la proposition de classement ;

 

Etape n°3 :

 

  • Dans un délai de 2 mois, l’Agence du Tourisme de la Corse instruit le dossier et le transmet au Président du Conseil Exécutif de la Corse qui établit par arrêté la décision de classement ;

 

  • Le classement de votre meublé de tourisme est donc prononcé pour une durée de 5 ans ;

 

  • En cas de contestation ou de réclamation vous pouvez nous adresser une réclamation concernant la visite de contrôle, 15 jours après la visite, et vous pouvez contester le classement, 15 jours après l’envoie de la proposition de classement à l’ATC (Pour plus de renseignements, voir Note d’information sur le classement en meublé tourisme, disponible ci-dessous) ;

 

 

 

 

LES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE :

 

 

 

Note d’information sur le Classement en Meublé de Tourisme (Document n°1) :

 

 

 

Bon de commande (Document n°2) :

 

 

Demande de Classement d’un Meublé de Tourisme – Formulaire ATC  (Document n°3) :

 

 

 

Tableau de Classement (Document n°4) :

 

 

Déclaration en Mairie des Meublés de Tourisme – CERFA n°14004*04 :

 

 

Guide de contrôle :

 

 

Note de clarification d’Atout France : 

 

 

Respect et Sensibilisation de l’environnement : 

 

 

Sensibilisation et Information Tri Sélectif : 

 

Attestation AFNOR Certification n°83560 pour le Classement des Meublés de Tourisme :